Réglement Intérieur

 

Adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 03 février 2024

 

 

 

Cette association d'intérêt général permet de :

 

• générer de nouveaux liens entre les habitants d'Availles-Limouzine et ses environs.

• Renforcer le vivre ensemble

• favoriser et transmettre les savoirs intergénérationnels

• développer des activités pour apporter du dynamisme et de la vitalité

• créer un espace tiers-lieu afin de favoriser les activités de l'association

 

 

 

Article 1 : La cotisation annuelle est demandée en début d'année civile pour une adhésion allant du 01/01 au 31/12 de la même année. Le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire. Toute adhésion peut avoir lieu en cours d'année.

 

 

 

Article 2 : Chaque adhérent doit prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur ainsi que de la charte des valeurs et les approuver.

 

 

 

Article 3 : concernant les réunions du bureau collégial et les assemblées générales, (qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires) tout adhérent a le droit de se faire représenter au moyen d'un pouvoir. Un adhérent ne peut représenter qu'une personne à la fois. De la même manière, une personne morale ne peut être représentée que par un adhérent.

 

Les membres du bureau collégial ne peuvent se faire représenter que par une personne issue du bureau collégial.

 

 

 

Article 4: D'une manière générale, les décisions sont votées à la main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le bureau collégial ou bien lorsque un tiers des adhérents le demande.

 

Dans le cas d'un nombre paris de votants et qu'une majorité ne soit pas déssinée, le vote sera réitéré dans la foulée ou bien reporté.

 

Les décisions sont rpises à la majorité simple quelque soit le sujet abordé.

 

 

 

Article 5 : les membres du bureau collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau, peuvent être remboursés sur justificatifs.

 

 

 

Article 6 : Tout adhérent dont le comportement enfreint la charte des valeurs et/ou se montre irrespectueux des intérêts de l'Assembiade perdra sa qualité de membre sans remboursement de son adhésion.

 

Ses écarts lui seront formulés après délibération du bureau collégial par un ou plusieurs membres qui devront avoir statués sur les modalités du retour éventuel. La radiation prendra effet dès la fin de l'entretien.

 

Tout conflit d'intérêt découvert par l'association sera suivi d'une exclusion définitive motivée à l'adhérent concerné par le bureau collégial et par écrit remis en main propre ou bien par courrier avec accusé de réception si l'adhérent n'est pas joignable. L'exclusion prendra effet dès la réception de l'écrit le stipulant sans remboursement de l'adhésion.

 

Dans ce cas la perte de qualité de membre fera l'objet d'une annotation dans le registre.

 

L'assembiade se réserve le droit d'exercer des poursuites en fonction du préjudice subi.

 

 

 

 

 

Article 7 : Le bureau collégial

 

Les réunions du bureau collégial (trois par an/plus si l'intérêt de l'association l'exige) ne peuvent avoir lieu que la la moitié de ses membre est présente ou représentée, sinon une réunion devra être reprogrammée le plus tôt possible.

 

Lors de ces réunions tous les adhérents présents peuvent prendre la parole et exposer des idées destinées à faire vivre l'Assembiade.

 

Au début de chaque réunion un secrétaire volontaire se désigne. Il est chargé de rédiger une note qui sera classée dans le registre après signature des membres du bureau présents.

 

 

 

Article 8 : Tout membre du bureau qui sans excuse ne sera pas manifesté pendant plusieurs réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire après entretien

 

 

 

Article 9 : Le bureau collégial peut se réunir plus de trois fois réglementaires par an. Il peut alors inviter tout ou partie de ses adhérents selon le travail à mener et devra en informer l'ensemble de ses adhérents lors d'une assemblée.

 

 

 

Article 10 : Le bureau collégial gère les dépenses de l'association selon les axes discutés en assemblée. Il est habilité à prendre des initiatives financières jusqu'à un montant n'autorisant pas de découvert. Au delà, il doit convoquer une assemblée extraordinaire et faire voter l'objet de la dépense.

 

 

 

Article 11 : Des groupes d'intérêts, comprenant au minimun deux personnes, se constituent en fonction des souhaits de chacun. Pour faire vivre le groupe, un référent est désigné. Il est chargé de le fédérer et fait l'interface avec le bureau collégial.