Statuts de l’association      « L’Assembiade»

 

 

Cette association d’intérêt général permet de :

- générer de nouveaux liens entre les habitants d’Availles-Limouzine et ses environs, renforcer le vivre ensemble.

- favoriser et transmettre les savoirs intergénérationnels

- développer des activités pour apporter du dynamisme et de la vitalité.

- créer un espace tiers-lieu afin de favoriser les activités de l’association

 

Article 1 : Fondation

Il est ainsi fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : L’ASSEMBIADE.

 

Article 2 : Objet de l’association

L’Assembiade à pour but d’apporter de la vitalité et du lien social au travers d’activités plurielles.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est basé 1 place de la Mairie, à Availles-Limouzine (86460).

 

Article 4 : La durée

L’association n’est pas limitée dans le temps.

 

Article 5 : Moyens d’actions

L’Assembiade utilise tous les moyens d’actions permettant la réalisation des objectifs définis par l’article 2.

 

Article 6 : Les membres de l’association

L’association est composée de personnes physiques et morales.

Tout adhérent de l’Assembiade accepte l’application des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte des valeurs.

 

Article 7 : Cotisation

L’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle définie lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 8 : Le bureau collégial

Un bureau collégial est élu par l’assemblée générale. Il est composé au minimum de trois adhérents élus pour un mandat de deux ans renouvelable plusieurs fois. Il gère les dépenses courantes. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Assembiade et à ce titre, le bureau collégial, est habilité à remplir toutes les formalités prescrites par la législation.

Il agit en toutes circonstances au nom de l’association pour exécuter les décisions prises lors des assemblées.

 

Article 9 : Manquement

Tout conflit d’intérêt entraîne l’inéligibilité d’un adhérent au bureau collégial.

Tout conflit d’intérêt d’un membre du bureau collégial entraîne sa révocation.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par les membres du bureau collégial. Elle approuve les comptes de l’année écoulée, prévoit le budget de l’exercice à venir. Lui sont rapportées la gestion du bureau collégial et la situation morale et financière de l’association.

Elle renouvelle les membres du bureau collégial s’il y a lieu.

Les adhérents reçoivent une convocation avec un ordre du jour 7 à 10 jours à l’avance.

Tout adhérent peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est proposée par le bureau ou sur la demande d’un tiers des adhérents lorsqu’elle doit traiter d’une question qui implique la vie de l’Assembiade. Elle peut statuer sur la modification des présents statuts et peut décider de la dissolution ou de la mise en sommeil de l’Assembiade.

Elle est organisée et conduite selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 : Procès verbaux des délibérations

Les procès verbaux des délibérations sont transcrits et signés par les membres du bureau collégial qui étaient présents. Ils sont consignés sur un registre.

 

Article 13 : Charte des valeurs

Une charte des valeurs a été adoptée par l’assemblée générale ordinaire lors de la création de l’Assembiade et ne peut être modifiée qu’en assemblée générale extraordinaire.

 

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’Assembiade comprennent :

-les cotisations

-les dons et mécénat

-les subventions le l’Union Européenne, de l’état , des collectivités territoriales et des établissements publics etc...

-les recettes liées aux activités de l’association

-les valorisations du bénévolat

-toutes autres ressources autorisées par la loi y compris le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe et clarifie divers points prévus ou non par les statuts. Il prendra effet après accord d’une assemblée générale.

 

Article 16 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-démission.

-radiation pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.

-exclusion pour faute prononcée par le bureau collégial suivant le règlement intérieur et après entretien.

-décès.

 

Article 17 : Dissolution

Une dissolution peut être prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire.Une ou plusieurs personnes sont nommées pour la clôture des comptes et des actifs.

L’actif, s’il y a lieu, sera transmis, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et après paiement des créances, à une association ayant un objet similaire.

 

Fait à Availles Limouzine le 24/01/2024

 

Signatures du bureau